Avocat au barreau
de Coutances & Avranches

Droit des Affaires
Droit commercial, des contrats
et de la consommation
Droit Social
Droit du travail, de la sécurité sociale
et de la protection sociale
Vous pouvez prendre rendez-vous en visioconférence
GoToMeeting, Facetime, Skype, Zoom, ...

Compétences en droit des affaires


Activités de conseil


  • Droit commercial :
    • Choix du statut de l'entreprise. (entreprise individuelle, SARL, SAS, ...)
    • Mise en location gérance.
    • Bail commercial.
    • Fonds de commerce.
    • Dépôt de marque.
    • Contrats commerciaux (franchise, distribution sélective)
    • Conditions Générales de Ventes.
    • Conditions Générales d'Achat.
    • Contrats de référencement.
    • Contrats de coopération commerciale et de services distincts.
    • Agents commerciaux
  • Droit économique :
    • Réglementation relative au droit de la consommation.
    • Droit de la concurrence.
    • Facturation.


Activités devant les juridictions


  • Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance :
    • Droit des contrats.
    • Conflits entre associés.
    • Droit de la construction.
    • Plan de sauvegarde et redressement judiciaire des entreprises.
    • Recouvrement de créances.
    • Actions en concurrence déloyale.
  • Cours d'Appel :
    • Suivi et présentation du dossier devant les Cours.